Colofon

MARMAX, SAS met een kapitaal van € 9803
Hoofdkantoor: 114 Avenue Crampel – 31400 Toulouse – Frankrijk
Ingeschreven in het handelsregister van Toulouse onder SIREN 833 453 442 op 30 oktober 2017N° SIRET 833 453 442 00059 – APE 4791B
E-mail: contact@stellaetsuzie.com
Telefoonnummer: 09 83 49 12 75
BTW-nummer: FR688 334 53 442

Voorzitter en algemeen directeur: Mevr. Margaux MINGUEZ LAHANA & Dhr. Maxime MINGUEZ

Verantwoordelijke voor publicatie & redactie van de site: Mevr. Margaux MINGUEZ
LAHANA

ONTWERP EN UITVOERING VAN DE SITE: Bureau Mashvp - mashvp.com
De site wordt gehost op Shopify

Algemene verkoopvoorwaarden

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") sont conclues d’une part par la société MARMAX (ci-après "Marmax") au capital social de 9 803,00 € dont le siège social est situé à Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 833 453 442 le site Internet www.stellaetsuzie.com (ci-après le Site) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après " le Client ").


Article 1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la société Marmax et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Toute utilisation du Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.

Le Site permet à la société Marmax de proposer ses produits (ci-a
près "les Produits") en France et à l'étranger.

Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Les présentes CGV régissent l'utilisation du Site et des services qui peuvent y être proposés ainsi que tout achat effectué sur le Site.

La société Marmax conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, elles seront applicables dès leur mise en ligne.


Article 2. Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

La société Marmax se réserve le droit de modifier à tout moment la collection de Produits. Chaque Produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société Marmax ne pourrait être engagée.

Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des Produits mis en vente pourraient ne pas correspondre aux couleurs sous l'effet du navigateur Internet. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Marmax.

La vente des Produits présentés dans le Site est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais de l’annulation partielle ou totale de sa commande.


Article 3. Informations précontractuelles

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.


Article 4. Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la Commande. Ils sont exprimés dans la devise affichée sur le Site en fonction du pays de livraison sélectionné par le Client, notamment en euros (€), en francs suisses (CHF), en livres sterling (£), en dollars américains ($) ou dans toute autre devise proposée sur le Site.

Pour les livraisons en France et dans les autres pays de l’Union européenne, les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable conformément à la réglementation en vigueur et au pays de livraison de la Commande.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des Produits. Toutefois, le prix applicable à la Commande est celui affiché au moment de sa validation par le Client.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, le régime des taxes, droits de douane et autres frais éventuellement applicables est précisé ci-dessous.
MARMAX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les Commandes déjà validées.

Les prix des Produits ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, facturés en supplément. Leur montant est déterminé notamment en fonction du pays de livraison, du montant total de la Commande et, le cas échéant, du mode de livraison choisi.

Le montant des frais de livraison applicable est indiqué au Client avant la validation définitive de sa Commande.

La société Marmax se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

En France métropolitaine (Corse incluse), pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC, les frais de livraison sont offerts ; pour toute commande inférieure à 200 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client en fonction du transporteur choisi par le Client (à partir de 4 euros TTC).

En Suisse, les frais de livraison sont offerts dès 250 CHF d’achat, . Pour toute commande d’un montant inférieur à 250 CHF, les frais de livraison sont de 10 CHF.

Au Royaume-Uni, les frais de livraison sont offerts dès 200 £ d’achat. Pour toute commande d’un montant inférieur à 200 £, les frais de livraison sont de 10 £.

Pour toute livraison dans les autres pays de l’Union européenne, les frais de livraison sont offerts dès 200 € TTC d’achat ou, pour les pays dont la monnaie n’est pas l’euro (Danemark, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède et République tchèque), dès l’équivalent de 200 € dans la devise de la Commande. En dessous de ce seuil, les frais de livraison s’élèvent à 10 € TTC ou, lorsque la Commande est libellée dans une autre devise, à l’équivalent de 10 € dans cette devise. Le seuil de gratuité et les frais de livraison applicables dans cette devise sont indiqués au Client lors de la commande, avant sa validation.

Pour toute livraison dans le reste du monde, notamment aux États-Unis et au Canada, les frais de livraison sont offerts sans minimum d’achat.
En dehors de l'Union Européenne, des taxes douanières ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits. Ces frais supplémentaires sont entièrement à la charge du client. Il est donc de la responsabilité du client de se renseigner sur ces coûts auprès de son bureau de douane local.


Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.

Lors de la création de son compte le Client doit compléter le formulaire prévu à cet effet et renseigner obligatoirement son adresse e-mail et un mot de passe et à titre subsidiaire une date d’anniversaire sous le format JJ/MM.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et supportera seul toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

Avant de finaliser sa commande le Client doit renseigner son nom, son prénom, son adresse postale et un numéro de téléphone, ces informations étant obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes et l’établissement de factures.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par écrit auprès du Service Client à l'adresse contact@stellaetsuzie.com.

Si le Client est déjà inscrit, il remplira son identifiant et son mot de passe pour s’identifier.

La société Marmax propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
1. le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) ;
2. le Client vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle ;
3. les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur ;
4. le Client vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » ;
5. afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle, le Client est redirigé au choix sur l'interface sécurisé de paiement PAYPAL, SHOPIFY PAYMENT, APPLE PAY ou ALMA. Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires. La société Marmax n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients.

Une fois une commande validée, le Client ne pourra plus modifier l’adresse de livraison de celle-ci.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Le paiement est réalisé en une seule fois par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Bancontact ou Paypal). Les transactions bancaires sont réalisées et sécurisé par notre partenaire SHOPIFY PAYMENT.

Pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC, le Client peut bénéficier du paiement en plusieurs échéances. Pour cela le Client doit choisir l'option correspondante au cours du processus de commande. Le paiement est effectué par le biais de la plateforme sécurisée ALMA. Si le Client souhaite régler la commande en plusieurs fois, il accepte les conditions générales et particulières d'ALMA.

L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Les commandes effectuées sur le Site implique la garantie que le Client possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, la société Marmax se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Marmax communiquera par courrier électronique au Client via l’adresse email renseignée lors de la création de son compte la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

La vente sera considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation de la commande et encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Si le Client souhaite contacter la société Marmax, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@stellaetsuzie.com; soit par courrier à l’adresse suivante : Société Marmax, 114 avenue Crampel, 31400 Toulouse.

Article 6. Propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client, peu importe la date de livraison. La société Marmax conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 7. Programme de fidélité

7.1 – Objet du programme de fidélité
Le programme de fidélité dénommé « Stella Social Members » (le « Programme ») a pour objet à compter du 14 octobre 2026 de permettre à ses membres (les « Membres ») de cumuler des points et de bénéficier d'avantages préférentiels et exclusifs.

7.2 – Périmètre de validité
Le Programme est valable sur le Site, sur l'application mobile (l'« Application ») et dans les points de vente de la société Marmax situés en France et en Belgique.
Les avantages liés au Programme ne sont pas cumulables avec les autres remises, promotions ou opérations commerciales en cours, sauf mention contraire.

7.3 – Modalités d'adhésion
L'adhésion au Programme se fait uniquement via l'Application et le Site, en créant un compte sur la page « Mon compte ».

Le Programme est accessible sous réserve d'acceptation des présentes conditions générales. L'adhésion est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, agissant à titre personnel et résidant en France ou à l'international.

Pour adhérer, le Membre doit obligatoirement renseigner ses nom, prénom et adresse e-mail. Il est seul responsable de l'exactitude des données personnelles qu'il transmet à la société Marmax. Ces données sont nécessaires à la société Marmax pour assurer son authentification et lui permettre de réaliser les actions liées au Programme.

L'absence de ces données, leur inexactitude ou leur défaut d'actualisation est susceptible d'entraîner un retard dans le traitement de la demande d'adhésion, voire son refus.
Les autres données personnelles collectées par la société Marmax lors de l'adhésion, notamment la date de naissance, le sont à titre facultatif, afin de mieux connaître le Membre et de lui adresser des communications adaptées à son profil.
À titre indicatif, la société Marmax traite l'historique des achats du Membre et son utilisation du Site (par exemple par la collecte de données de navigation via des cookies, sous réserve de son consentement). Ce traitement n'est pas en soi nécessaire à la création d'un compte, mais le devient lorsqu'il s'agit de gérer l'éligibilité du Membre aux différents avantages du Programme, voir la politique de confidentialité.
L'adhésion n'est enregistrée que si les renseignements obligatoires sont complets et exploitables. Tout changement dans les données communiquées lors de l'adhésion doit être notifié dans les meilleurs délais par e-mail à contact@stellaetsuzie.com.

7.4 – Points et récompenses

Le Programme permet à chaque Membre, une fois son compte client créé, de gagner des points qui sont directement ajoutés à son compte. Dès que son solde le lui permet, le Membre peut disposer d'avantages, de réductions ou de cadeaux sur le Site.

Le cumul de points suppose l'identification préalable du Membre à son compte fidélité et est opéré à chaque achat. Le barème est de 1 € d'achat = 1 point. En France, et pour les pays de la zone euro, le barème est de 1 € d’achat = 1 point. Pour tous les pays ayant des devises différentes de l’euro, le barème est de l’équivalent de 1 € d’achat = 1 point. Pour les achats effectués dans une autre devise, chaque montant équivalent à un euro donne droit à un point.


Le Membre peut à tout moment consulter son solde de points en se connectant à son compte client sur le Site ou sur l'Application.
Les points sont crédités sur le compte client sous 21 jours.
Les points relatifs à un achat ayant fait l'objet d'un remboursement ou d'un retour de marchandises sont annulés et décrédités du compte de fidélité du Membre.

7.5 – Paliers et avantages

Le cumul se fait de manière automatique sur le compte de chaque Membre. Le statut du Membre est déterminé en fonction de ses achats sur une période de 12 mois. Trois paliers, propres au Programme, peuvent être atteints par tous les Membres selon l'évolution de leurs achats. 

Lorsque le Membre atteint le palier suivant, il le conserve pendant 12 mois à compter de la date à laquelle il l’a atteint.
À l’issue de cette période, son statut est réévalué : si le Membre a atteint le seuil d’achats de son palier au cours des 12 derniers mois, il conserve son statut. Dans le cas contraire, il passe automatiquement au palier inférieur.

Palier 1 – Les connaisseuses
Le Membre atteint ce palier lorsqu'il cumule 200 € d'achats (ou l’équivalent de 200 € d’achats) sur une durée de 12 mois glissants. Il peut alors bénéficier :
• d'une carte de fidélité personnelle et virtuelle, à ajouter directement à son Wallet et à présenter lors de ses passages en boutique pour cumuler ses points ;
• d'un accès privilégié aux coulisses de la Maison Stella & Suzie et à des contenus exclusifs, à travers une newsletter envoyée à chaque saison, pour découvrir les secrets de création des collections et quelques avant-premières.

Palier 2 – Les fidèles
Le Membre atteint ce palier lorsqu'il cumule 700 € d'achats (ou l’équivalent de 700 € d’achats) sur une durée de 12 mois. Il peut alors bénéficier :
• d'un cadeau de bienvenue, glissé dans sa prochaine commande pour célébrer ce nouveau palier ;
• de la livraison offerte dès 150 € d'achats (ou de l’équivalent de 150 € d’achats) ;
• d'invitations à partager de jolis moments en boutique ;
• d'offres commerciales réservées, à découvrir tout au long de l'année.

Palier 3 – Les indispensables
Le Membre atteint ce palier lorsqu'il cumule 1 500 € d'achats (ou l’équivalent de 1500 € d’achats) sur une durée de 12 mois. Il peut alors bénéficier :
• de la Gazette Stella, envoyée chaque saison directement chez vous ;
• de la livraison offerte sans minimum d'achat y compris en ventes à distance ;
• d'un contact dédié au sein de la Maison Stella & Suzie ;
• des retours offerts pour toute commande supérieure à 500 € (ou l’équivalent de 500 € d’achats);
• de 3 retouches très complexes offertes par an ;
• de la possibilité de réserver ses pièces préférées en boutique, le temps de venir les découvrir ;
• d'un bon d'achat de 40 € (ou l’équivalent de 40 € d’achats) pour célébrer son anniversaire, valable 12 mois, sous réserve d'avoir renseigné sa date de naissance

Palier 4 – Les amies
Le palier « Les amies » est un club privé, accessible uniquement sur invitation de la société Marmax. Il n’est pas atteint automatiquement en fonction d’un montant d’achats : la société Marmax invite, à sa seule discrétion, certains Membres du palier 3 dont la fidélité et l’attachement à la Maison Stella & Suzie lui semblent particulièrement remarquables.
Les avantages de ce palier, personnalisés et susceptibles d’évoluer, sont communiqués individuellement aux Membres invités. Ils ne peuvent être demandés ni cédés, et ne donnent lieu à aucune contrepartie financière.
La société Marmax se réserve le droit de mettre fin à l’appartenance d’un Membre à ce palier, après l’en avoir informé


7.7 – Suspension, désactivation du Programme, perte de points
Le Programme vise à procurer des avantages aux Membres en fonction des achats qu'ils réalisent en points de ventes sur le Site ou depuis l’Application.
Si le Membre ne réalise aucun achat pendant douze (12) mois consécutifs, alors vous passez automatiquement au palier inférieur.
Votre statut est déterminé sur une période de 12 mois. Lorsque vous passez au statut suivant, vous le conservez pendant un an.

Tous les 12 mois, votre statut est réévalué : si vous avez atteint le seuil de dépenses de votre palier au cours des 12 derniers mois, vous conservez votre statut. Dans le cas contraire, vous passez automatiquement au palier inférieur.
Le Programme suppose que le Membre respecte les présentes conditions générales et adopte un comportement loyal envers la société Marmax. La société Marmax se réserve donc la possibilité de suspendre ou de désactiver définitivement la carte de fidélité d'un Membre et, le cas échéant, d'annuler les avantages et points associés en cas d'abus dans l'utilisation du Programme ou à l'égard de la société Marmax.

La société Marmax procède à cette suspension ou désactivation après en avoir avisé le Membre, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :
• fraude ou tentative de fraude sur le Site ;
• utilisation inappropriée ou détournement du Programme ;
• agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site ou du Programme ;
• nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d'achats ou sur plusieurs jours ;
• plus généralement, non-respect des présentes conditions générales.

La société Marmax est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences, directes ou indirectes, d'éventuels dysfonctionnements du Programme. En cas de dysfonctionnement, la société Marmax fera néanmoins ses meilleurs efforts pour que le Membre conserve le bénéfice de ses avantages et points cumulés.


Article 8. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le Produit à la société Marmax pour remboursement sans pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé en adressant un courriel à contact@stellaetsuzie.com , ou un courrier par voie postale à l'aide du formulaire annexé aux présentes CGV. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénié d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, neufs, non portés, non lavés, non détériorés, salis ou incomplets dans les 14 jours suivant la notification à la société Marmax de la décision de rétractation du Client. A défaut ils ne seront ni repris, ni échangés.

Afin d'éviter toute détérioration, tout Produit en cuir doit être retourné avec les bandes de protection. De même, les sacs et chapeaux doivent également être retournés avec les rembourrages fournis.

Pour des raisons d'hygiène, sur la lingerie ou les maillots de bain, la languette de protection située à l'entrejambe devra être présente et sera changée avant toute remise en stock.

La société Marmax se réserve le droit de refuser la restitution des Produits qui ne seraient pas conformes aux conditions visées ci-dessus.

Les retours se font via une étiquette de retour prépayée.

Pour tout retour effectué depuis la France métropolitaine (Corse incluse) ou un pays de l’Union européenne, une participation forfaitaire de 5 euros (ou de l'équivalent de 5 euros en devise locale) sera mise à la charge du Client et déduite, le cas échéant, du montant de son remboursement.

Les retours effectués depuis le Royaume-Uni, la Suisse, les États-Unis, le Canada ainsi que le reste du monde sont gratuits et ne donnent lieu à aucune déduction forfaitaire au titre des frais de retour.

Les clientes canadiennes sont éligibles à un remboursement intégral des droits de douane et des taxes en cas de retour, conformément aux exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

En cas de retour sur toute la commande, l’intégralité des sommes versées par le Client, déduction faite du « forfait retour », sera remboursée par la société Marmax. Le remboursement interviendra au plus tard dans le délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la société Marmax aura pris connaissance de la décision du Client de se rétracter. La société Marmax peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits. Les frais de retour sont à la charge de la société Marmax si le Produit livré est différent du Produit commandé ou endommagé. À défaut de respect par le Client des présentes CGV, notamment des conditions de retour, la société Marmax ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Marmax effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande concernée. Toutefois, avec l'accord exprès du Client, un autre moyen peut être utilisé, sauf si le paiement de la commande a été effectué par carte cadeau ou avoir. Le Client pourra ainsi opter pour l’émission d’un avoir, en lieu et place d’un remboursement, correspondant à l’intégralité des sommes payées pour la commande initiale. La durée de validité de l'avoir est de douze mois à compter de sa date d'émission , il est à valoir sur tout futur achat effectué sur le site ou dans nos boutiques (hors corner des grands magasins).
En cas de retour de votre commande achetée via une carte cadeau et/ou un avoir, votre remboursement interviendra automatiquement et uniquement sous forme d’un nouvel avoir, les autres modes de remboursement à savoir en espèces ou carte de paiement sont exclus dans ce cas. 
Le client pourra choisir l’émission d’un avoir correspondant à l’intégralité des sommes versées  par le client en lieu et place d’un remboursement d’une durée de validité de 12 mois

Lorsque la société Marmax constate une activité abusive, y compris, sans toutefois s'y limiter, des commandes livrées et ensuite renvoyées de manière excessive ou plusieurs retours non conformes aux conditions citées ci-dessus ayant engendrés des refus de retours, la société Marmax se réserve le droit de refacturer au Client les frais de retour dans leur intégralité, de ne pas rembourser les retours et/ou de désactiver le compte ainsi que tous les éventuels comptes associés.

Si vous souhaitez effectuer un retour en application de vos droits légaux après désactivation du compte, il est possible de contacter le service client en adressant un courriel à contact@stellaetsuzie.com.


Article 9. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Tout colis renvoyé à la société Marmax à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Les transports sont assurés par les services de Colissimo, Chronopost, DHL ou Mondial Relay en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. La société Marmax ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Toutefois si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Les commandes effectuées par Colissimo, services de livraison avec suivi, remise sans signature.

La société Marmax pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou dans un point relais le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (ou 10 jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison).


Article 10. Garanties

10.1. Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés
La société Marmax est garante de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens des article 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
-le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-le Client peut choisir la réparation ou le remplacement du bien en fonction des stocks disponibles, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-17 du code de la consommation ;
- le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
- la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

10.2. Modalités de mise en œuvre des garanties
Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit adresser sa demande au service client via l’adresse email contact@stellaetsuzie.com. Le Client pourra retourner le Produit à l'aide du bon de retour transmis par le service après-vente.

Préalablement à ce retour, le Client doit impérativement prendre contact avec le service après-vente par téléphone au 09 83 49 12 75 (du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h) ou par voie électronique à contact@stellaetsuzie.com.

10.3. Limitation de responsabilités
La responsabilité de la société Marmax à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.

La responsabilité de la société Marmax ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10.4. Force Majeure
En cas de survenance d'un évènement relevant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure empêchant l'exécution normale de la commande ou des présente CGV, la responsabilité de la société Marmax ne pourra être engagée. Tel que défini par l'article 1218 du Code civil, la force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible. Il inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrat de la société Marmax.

L'exécution des présentes CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et des délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. La société Marmax s'efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles.


Article 11. Propriété intellectuelle

La société Marmax est titulaire du nom de domaine stellaetsuzie.com. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que les sources scripts, les données de base, les films, les photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, design, ergonomie, graphisme, sur l'organisation et le titrage des rubriques) sont la propriété exclusive de la société Marmax.

Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la société Marmax.


Article 12. Données à caractère personnel

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par la société Marmax qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après "RGPD").

La société Marmax s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d'accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l'utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail).

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
- la gestion des commandes et des relations avec les Clients,
- l'information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec les marques,
- le renforcement et l'amélioration de la communication du site internet et de la marque par l'envoi, notamment, de newsletters et d'offres spéciales en fonction des préférences du Client constaté sur le Site,
- l'amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients,
- les respect des obligations légale et règlementaires.

La société Marmax s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Société Marmax, 114 avenue Crampel, 31400 Toulouse ou par voie électronique à : contact@stellaetsuzie.com.


Article 13. Loi applicable - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la société Marmax pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client.

Si le litige n'a pas pu être réglé dans le cadre de la réclamation écrite introduite préalablement auprès du Service Client, le Client a le droit de recouvrir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à la société Marmax.

La saisine par le Client d’un médiateur ne peut se faire que s’il justifie avoir préalablement fait réclamation écrite auprès du professionnel, et cela dans la limite d’une année suivant cette réclamation écrite.

En cas de litige entre le Client et la Société Marmax, le Client pourra recourir au médiateur de la consommation désigné par la Société Marmax, afin de résoudre le litige de manière amiable.

Le médiateur de la consommation dont relève la Société Marmax est CM2C. Le Client pourra recourir audit médiateur par l'intermédiaire de son site internet https://www.cm2c.net/ ou par voie postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

L'ensemble des frais liés au recours du médiateur de la consommation seront supportés par la Société Marmax.

Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs de déchets et conformément aux dispositions des articles L541-10 à L541-10-17 du Code de l’environnement, la société Marmax informe le Client qu’elle a adhéré à plusieurs éco-organismes afin de s’acquitter de ses obligations.

A cet effet, la société Marmax dispose de numéros d’identification unique (IDU) qui atteste qu’elle est bien enregistrée au registre des éco-organismes suivants et qu’elle est à jour ses éco-contributions :

- IDU pour la filière « produits textiles habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages et produits textiles neufs pour la maison » auprès de l’éco-organisme REFASHION : FR360387_11WCZQ.
Cet IDU est valable un (1) an et est renouvelé chaque année. Le Client peut consulter les missions et objectifs de Refashion directement via le lien internet suivant : https://refashion.fr/citoyen/fr.

- IDU pour la filière « emballages ménagers » auprès de l’éco-organisme CITEO : FR360387_01UHXG
Cet IDU est valable un (1) an et est renouvelé chaque année. Le Client peut consulter les missions et objectifs de CITEO directement via le lien internet suivant : https ://www.citeo.com/.

Herroepingsformulier

Vul dit formulier alleen in en stuur het terug als u zich van de overeenkomst wilt berouwen.

Ter attentie van: Société Marmax - 114 Avenue Crampel - 31400 Toulouse.

E-mail: contact@stellaetsuzie.com :

Hierbij maak ik gebruik van mijn herroepingsrecht met betrekking tot de overeenkomst voor de verkoop van het onderstaande goed: (identificeer het Product)

Besteld op ………………………….……. (datum) / Ontvangen op: ………………………….……. (datum)
Naam van de klant:Adres van de klant:
Handtekening van de klant (uitsluitend in het geval dat dit formulier op papier wordt verzonden):
Datum: